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Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

LUTTESPORT.info est un site web évolutif hébergeant des informations générales dont le principe repose sur l'agrégation et la diffusion d'informations proposées par les Membres. Sur LUTTESPORT.info le contenu éditorial est généré par les Membres.

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur LUTTESPORT.info et qui utilise ses services.

Service : désigne l'offre de LUTTESPORT.info définie à l'article 4.

Article 2 : Champs d'application

En s'inscrivant sur le site LUTTESPORT.info et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de LUTTESPORT.info en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Les services de LUTTESPORT.info ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de LUTTESPORT.info. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'inscription (lien "S'inscrire") entièrement avec des informations sincères et véritables.
L'inscription est gratuite et le Membre est tenu d'informer LUTTESPORT.info sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de LUTTESPORT.info et cela seulement à titre privé.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, LUTTESPORT.info se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par LUTTESPORT.info sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par LUTTESPORT.info auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.

Le Membre peut demander à LUTTESPORT.info la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Description du service

LUTTESPORT.info met à la disposition gracieuse des Membres le site LUTTESPORT.info, spécialisé dans l'agrégation de liens internet d'informations générales, selon les conditions prévues dans les présentes conditions générales.

Article 5 : Garanties

LUTTESPORT.info se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

Le Membre utilise les services de LUTTESPORT.info à ses risques et périls.

Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas LUTTESPORT.info ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification,la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

LUTTESPORT.info ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :

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Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur / Utilisation du Service

Le membre peut sélectionner et proposer des liens d'informations (URL) à LUTTESPORT.info pour leur publication automatique et immédiate.

Seul le Membre répond de la conformité des liens, textes, contenus et informations proposés avec la législation en vigueur.

En particulier il est interdit sur les pages de LUTTESPORT.info :

- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui ;
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- de diffuser des pages dont le contenu est illégal ;
- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique ;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit ;
- de faire la promotion de services à but lucratif ;
- d'insérer des liens hypertexte pointant vers des sites en vue d'en faire ouvertement et délibérément leur publicité ;

D'autre part le Membre s'engage et consent à :

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LUTTESPORT.info informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que LUTTESPORT.info se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de son Service tout utilisateur commettant un manquement au présent article.

Article 7 : Modifications des conditions générales

LUTTESPORT.info se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. LUTTESPORT.info informera le Membre des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si le Membre continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné.

Le Membre accepte que LUTTESPORT.info utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de LUTTESPORT.info.

Article 8 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s'être identifié, ou contacter LUTTESPORT.info par courrier électronique à l'adresse suivante : contact [arobase] luttesport.info

LUTTESPORT.info s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter delà clôture de son compte.

En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 9 : Contenu du site

Le membre s'engage à céder définitivement et irrévocablement à LUTTESPORT.info l'ensemble de ses droits, intellectuels et autres, sur ses contenus. Le Membre accorde par conséquent à LUTTESPORT.info tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le membre ou une tierce personne ne puisse réclamer de droits sur les contenus. De même, le Membre accepte expressément que LUTTESPORT.info ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les contenus transmis et/ou la reproduction de celles-ci.

En cas de manquement de la part du Membre au présent article, LUTTESPORT.info se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le membre de son Service.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle de LUTTESPORT.info

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Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

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Article 12 : Droit des cessions

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Article 13 : Loi applicable - attribution de compétence

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Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécutiondes présentes Conditions Générales d'Utilisation et après échec de toute conciliation, sera soumisaux tribunaux compétents.